1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et des parties prenantes du portail d'information l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif :
Propriétaire et éditeur :
L'association VELO CLUB LUCÉEN CYCLOTOURISME, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social réglementaire : VCL CYCLO CHEZ M VAUTELIN MICHEL, 6 RUE DU VIEUX PUITS, 28110 LUCE, France.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281001829.
Numéro SIREN : 802650440.
Téléphone permanent du siège : +33 4 60 23 28 02 (non surtaxé).
Adresse électronique officielle : araf4maan@gmail.com
Responsable de la publication :
Le Directeur de la publication de la plateforme, agissant à titre strictement bénévole et désintéressé, est Michel Vautelin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Trésorier et adjoint à la publication : Jean-Pierre Legendre, agissant à titre bénévole et veillant au respect de l'éthique budgétaire d'intérêt général.
2. Prestataire d'Hébergement
La sécurité technique, la maintenance d'infrastructure serveur et la diffusion fluide et neutre de notre portail d'information citoyen sont assurées de manière désintéressée par le prestataire d'hébergement international suivant :
Hébergeur :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone : +1 201-605-1440).
Cette infrastructure fournit une bande passante et des serveurs d'hébergement conformes aux exigences d'accessibilité numérique en vigueur, garantissant la parfaite neutralité de diffusion de nos ressources éducatives gratuites à destination de nos bénéficiaires.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques et documentaires publiés sur cette plateforme d'intérêt général — y compris les chartes pédagogiques, les fiches techniques d'apprentissage scolaire 'Savoir Rouler', les tableaux d'évaluation d'impact communautaire et les archives du grand livre de transparence financière — est la propriété exclusive de l'association VELO CLUB LUCÉEN CYCLOTOURISME ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement consenti.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Conseil d'Administration du club. Les reproductions partielles réalisées à des fins strictement éducatives, pédagogiques, ou de plaidoyer civique non commercial sont autorisées de plein droit, sous réserve de la mention expresse et visible de la source et du caractère sans but lucratif de la publication.
4. Protection des Données Personnelles et RGPD
Le VELO CLUB LUCÉEN CYCLOTOURISME applique une politique rigoureuse de protection de la vie privée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978 modifiée.
Collecte des données : Les informations recueillies sur notre plateforme d'information par le biais des formulaires d'orientation (Espace Bénévolat, Fiche de promesse de Don, Formulaire de liaison avec le Secrétariat) sont traitées de manière confidentielle et désintéressée. Ces données sont limitées au strict nécessaire pour permettre à nos équipes bénévoles de répondre aux sollicitations d'intérêt général et de coordonner notre plan d'action 2026.
Absence totale de ciblage commercial : L'association s'interdit d'échanger, céder, vendre ou louer vos données personnelles à des tiers. Aucun fichier de membres n'est exploité à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage d'audience.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande administrative signée par courriel à araf4maan@gmail.com ou par pli postal à l'adresse de notre siège social à Lucé.
Cookies et traceurs : Cette plateforme d'information n'utilise aucun cookie publicitaire, cookie de ciblage commercial ou traceur tiers de profilage marketing. Seuls des cookies techniques fonctionnels indispensables à la navigation, d'une durée de vie temporaire, peuvent être générés par le serveur d'hébergement, sans impact sur votre vie privée.
5. Clause de Non-Commercialité Absolue
La plateforme d'information numérique du VELO CLUB LUCÉEN CYCLOTOURISME poursuit un but exclusivement informatif, civique, et d'éducation populaire. L'association n'exerce aucune activité industrielle, commerciale ou lucrative.
Conformément à notre charte d'utilité publique, nous proscrivons l'affichage de publicités commerciales, de bannières rémunérées, de liens de redirection mercantile d'affiliation d'affaires, ou d'encarts de vente de matériel. Les fiches d'auto-réparation, les guides techniques de sécurité routière et les articles scientifiques traitant du Sport-Santé sont distribués à titre de ressources éducatives libres de droits et d'accès totalement gratuit. Nos boutons d'engagement ne visent aucun déclenchement de transactions financières directes sur la page ; ils constituent des fiches de promesse ou d'orientation vers les canaux de versement administratif démocratique sous le contrôle direct de notre Trésorier Général Legendre.